Fournisseur et mentions légales

Les services sont proposés par STRATIOS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège est situé au 12 rue de Moscou, 75008 Paris, France. SIREN : 105 586 309. SIRET du siège : 105 586 309 00012. RCS : 105 586 309 R.C.S. Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR07105586309. Mail de contact : support@stratios.fr.

La plateforme est hébergée en France auprès d’OVH.

Services et champ d’application

Stratios propose une plateforme en ligne de services d’intelligence artificielle, dont Spectra. Selon l’offre et les fonctionnalités utilisées, vous pouvez interagir avec un assistant, exploiter des documents et connecter une messagerie, un calendrier ou des outils professionnels.

Les fonctionnalités, prérequis, limites et tarifs sont ceux présentés dans l’offre choisie. La recherche web nécessite une extension installée dans votre navigateur. Les comptes et services tiers conservent leurs propres conditions d’utilisation.

Ces conditions s’adressent aux particuliers et aux professionnels. Les dispositions réservées aux consommateurs s’appliquent lorsque le client bénéficie de cette qualité. Des conditions particulières peuvent compléter le contrat d’un client professionnel, dans le respect des règles impératives.

Compte et capacité à contracter

Vous fournissez des informations exactes, protégez vos moyens d’accès et signalez toute utilisation non autorisée au support. Si vous agissez pour une organisation, vous devez être habilité à la représenter.

Stratios ne fixe pas de seuil d’âge commercial général. Les règles légales de capacité restent applicables. Lorsqu’un mineur ne peut accomplir seul un acte, notamment souscrire une offre payante, son représentant légal doit intervenir. La capacité de consentir à un traitement de données ne confère pas à elle seule la capacité de conclure tout contrat.

Abonnements et sièges

Chaque abonnement correspond à un siège attribué à une personne dans une organisation. Tous les membres, propriétaires compris, occupent un siège. Plusieurs offres peuvent coexister dans une organisation. Les crédits restent séparés entre personnes et entre organisations, y compris les espaces personnels.

Les périodes mensuelles ou annuelles commencent à la date du paiement confirmé. Un abonnement annuel donne des dotations mensuelles aux anniversaires de cette date. Les crédits inclus sont valables pendant la période mensuelle correspondante. Ils expirent à la fin de cette période et ne sont pas reportés. Ils sont consommés en priorité, avant les crédits achetés séparément.

Essai personnel

L’essai est réservé à l’espace personnel et ne peut être activé qu’une fois. Sa durée, son total de crédits et son plafond de consommation sur une fenêtre glissante sont indiqués avant activation. La création d’une organisation collective est possible sans abonnement, y compris pendant l’essai personnel. Cette organisation est créée sans abonnement ni crédits offerts. Un compte créé par invitation conserve un espace personnel vide.

Les usages BYOK nécessitent aussi un abonnement valide. Les frais de tâche restent facturés par Stratios au membre dans l’organisation courante ; les tokens LLM utilisant une clé fournisseur personnelle ou d’organisation sont facturés par ce fournisseur.

Crédits et consommation prépayée

L’utilisation facturée à l’usage est prépayée : les crédits sont achetés avant consommation. Les opérations nécessitant des crédits sont bloquées à solde disponible nul. La tarification applicable et les informations de consommation sont mises à disposition du client.

Chaque lot de crédits achetés séparément expire un an après sa date d’achat. La connexion, les appels API ou de nouveaux achats ne prolongent pas cette échéance.

Les crédits achetés ne sont pas utilisables sans abonnement actif. Après résiliation, un réabonnement est nécessaire pour les utiliser avant leur expiration. Leur conservation ne prolonge pas l’accès aux services réservés aux abonnés.

Prix et paiement

Le prix total, les taxes applicables, la quantité de crédits et les modalités de paiement sont présentés avant la commande. Pour les consommateurs, le prix total à payer est indiqué toutes taxes comprises. Le client prend connaissance du récapitulatif avant de confirmer son obligation de paiement.

Résiliation et accès aux documents

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les droits liés à l’abonnement restent disponibles jusqu’à cette date et l’abonnement n’est ensuite plus renouvelé. Le client dispose du dispositif de résiliation en ligne prévu par les règles applicables.

Le compte reste accessible pour récupérer les documents et factures. Les services nécessitant un abonnement ne sont plus utilisables. La résiliation et la suppression du compte sont distinctes ; les règles de suppression après inactivité restent applicables.

Rétractation et remboursements

Le consommateur qui souscrit à distance dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sous réserve des exceptions légales applicables. Il peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à support@stratios.fr ou à l’adresse du siège.

S’il demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai, les conséquences d’une rétractation sont celles prévues par la loi, notamment, lorsque les conditions en sont réunies, le paiement proportionné au service déjà fourni. Le seul commencement d’utilisation ne vaut pas renonciation automatique au droit de rétractation.

Les remboursements dus en application de la loi sont effectués dans les délais et conditions légaux. Hors ces droits et sauf offre particulière, aucun remboursement commercial de convenance n’est prévu pour les périodes d’abonnement ou les crédits achetés. Cette règle ne limite ni les garanties légales ni les droits liés à une inexécution du contrat.

Modèle de rétractation, à adresser à STRATIOS, 12 rue de Moscou, 75008 Paris, ou support@stratios.fr : « Je vous notifie ma rétractation du contrat relatif au service suivant : […], commandé le […]. Nom du consommateur : […]. Adresse : […]. Date : […]. » Ajouter une signature uniquement pour un envoi sur papier.

Actions sur les comptes connectés

Vous choisissez les sources à connecter et les permissions accordées. Vous devez être autorisé à utiliser les comptes et données concernés.

Toute action modifiant un compte distant demande une confirmation explicite, sauf activation préalable d’une option autorisant par défaut les actions concernées. Cette autorisation s’applique uniquement dans le périmètre annoncé par l’option.

Résultats de l’IA et utilisation du service

Les réponses de l’IA peuvent contenir des erreurs ou omissions. Examinez-les avant de les utiliser, notamment pour prendre une décision importante ou agir sur un compte connecté. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié lorsqu’un tel avis est nécessaire.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, porter atteinte aux droits de tiers, accéder à des comptes sans autorisation ou compromettre la sécurité de la plateforme. Ces obligations n’écartent pas les obligations contractuelles de Stratios ni les garanties légales du client.

Vos contenus et données

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus transmis. Vous autorisez les opérations nécessaires à la fourniture des services demandés et restez tenu de respecter les droits de tiers. Stratios ne garantit pas qu’un résultat généré est exclusif ou susceptible d’une protection par la propriété intellectuelle.

Les contenus ne servent pas à entraîner nos modèles. Les statistiques techniques et l’accès exceptionnel aux éléments nécessaires à la résolution d’un incident sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les données du compte et les contenus sont supprimés lors de la suppression du compte ou après un an d’inactivité, sous réserve des obligations légales de conservation et des modalités exposées dans la politique de confidentialité.

Fonctionnement et garanties

Stratios fournit les services conformément au contrat et à la loi. Des maintenances ou incidents peuvent affecter leur disponibilité. Aucun engagement chiffré de disponibilité n’est prévu en l’absence d’accord particulier.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Pour une fourniture continue, Stratios répond des défauts de conformité pendant la période contractuelle de fourniture. Les droits à la mise en conformité, à la réduction du prix ou à la résolution s’exercent dans les conditions légales.

La responsabilité de chaque partie est appréciée selon le droit applicable. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être écarté.

Réclamations et droit applicable

Adressez votre réclamation à support@stratios.fr en fournissant les éléments utiles à son traitement, sans transmettre de mot de passe ni de secret de connexion.

Le contrat est régi par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence habituelle. La compétence des juridictions est déterminée par les règles applicables.

Évolution des conditions

Les conditions applicables à une commande sont celles présentées lors de sa conclusion. Les modifications affectant un abonnement en cours doivent être communiquées avant leur prise d’effet conformément aux règles applicables. Elles ne suppriment pas rétroactivement les droits acquis.